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  Nouvelle / Emission

20/10/2021 - Centrafrique

Centrafrique: l'heure de la justice a sonné


Mi-2015, en pleine crise militaro-politique, les assises du Forum national de Bangui se sont tenues, sous la direction du Pr Abdoulaye Bathily (Sénégal), adoubé par les partenaires et la communauté internationale. Le régime de transition était conduit par Catherine Samba-Panza. Les délégués ont répudié l’impunité, en plaçant la justice et la réparation au cœur des préoccupations. Aujourd’hui, alors que le ‘’dialogue républicain’’ est censé se tenir avant fin 2021, des signaux d’espoir apparaissent.

Le président Faustin-Archange Touadera a, lui-même, maintes fois mis la justice parmi les priorités. Il l’a réitéré le 30 mars dernier, à l’assemblée nationale, lors de son discours d’investiture à un deuxième mandat. Les cours et tribunaux nationaux sont épaulés par une juridiction d’exception, internationale et pérenne, basée à La Haye (Pays-Bas) : la Cour pénale internationale (CPI). Mais également par une juridiction nationale hybride, limitée dans le temps, la Cour pénale spéciale (CPS), basée à Bangui. Créée par la loi n°15/003 du 3 juin 2015, elle a déjà dans son escarcelle le capitaine Eugène Ngaïkosset, surnommé le ‘’boucher de Paoua’’, du nom de cette région du nord-ouest du pays. Les premières audiences de la CPS sont annoncées pour bientôt.

A La Haye, une audience a été ouverte le 12 octobre. Elle concernait la confirmation des charges contre Mahamat Saïd Abdel Kani. Notons que deux autres pensionnaires de la CPI attendent leur jugement: Edouard-Patrice Ngaïssona (homme d’affaires) et Alfred Yékatom, alias Rombhot (député). Deux milices étaient les principaux protagonistes de la crise, née fin 2012: la coalition Séléka, prétendument musulmane, et les Anti-balaka, affiliés aux chrétiens. Sieur Mahamat Saïd Abdel Kani, cinquante ans, est né à Bria. Le mandat d’arrêt le concernant a été délivré sous scellés le 7 janvier 2021 ; l’arrestation eut lieu à Bouar, dix-sept jours plus tard. Le prévenu est accusé de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité qui auraient été commis à Bangui en 2013. Si les charges étaient attestées, cela ouvrirait la voie à un procès.

Début octobre, à en croire la presse internationale (dont Le Figaro, l’AFP, RFI et Jeune Afrique), le gouvernement a reconnu une partie des accusations formulées en août par l’ONU sur des crimes et actes de torture commis par des soldats centrafricains et les paramilitaires russes. Dans leur contre-offensive contre les groupes rebelles, la Coalition des patriotes pour le changement (CPC) en particulier. Une Commission d’enquête spéciale, ordonnée par le président Touadera après la sortie du rapport de l’ONU, ayant rendu ses conclusions, Arnauld Djoubaye Abazène, ministre de la Justice, a affirmé que justice passera.

Les Etats-Unis soutiennent la Cour pénale spéciale

Dans ce contexte, les Etats-Unis d’Amérique viennent d’annoncer, dans un communiqué de presse paru le 4 octobre dernier, trois millions de dollars de soutien supplémentaire à la CPS. « L’ambassade des Etats-Unis en République centrafricaine a le plaisir d’annoncer deux nouveaux programmes complémentaires pour soutenir le fonctionnement et l’efficacité de la Cour Pénale Spéciale. Un programme de 1,5 millions de dollars avec le Programme des Nations Unies pour le Développement contribuera au soutien des Nations Unies  au travail de protection des victimes et des témoins de la Cour Pénale Spéciale et fournira l’aide juridique appropriée. Le financement soutiendra également les enquêtes judiciaires et le développement d’un système de gestion des enquêtes, y compris l’équipement et la formation nécessaires. Enfin, le programme aidera à créer le système de gestion des affaires de la CPS, auquel s’ajoutera un soutien en personnel pour les bureaux du procureur et de l’instruction judiciaire. Un programme de 1,5 millions de dollars à l’Initiative Etat de Droit de l’Association du Barreau Américain renforcera les capacités du personnel de la Cour Pénale Spéciale, du Barreau centrafricain et des avocats travaillant avec la CPS. Les fonds soutiendront également les enquêtes médico-légales et l’éducation de la population et du public aux règles et procédures de la CPS. Enfin, ce programme contribuera à la mise en œuvre de la stratégie nationale de protection des victimes et des témoins. Les Etats-Unis sont fiers de soutenir fermement le secteur de la justice centrafricaine et la lutte contre l’impunité. Ensemble, nous construisons une République centrafricaine plus pacifique, plus forte et plus prospère », précise ledit communiqué.

Du 21 au 29 juin 2021, les évêques de Centrafrique étaient réunis à Bouar. Dans leur message à l’Eglise, famille de Dieu, aux hommes et aux femmes de bonne volonté, paru le 27, ils ont posé la question, lancinante : « A quand le début du dialogue judiciaire à la Cour pénale spéciale, et du dialogue ‘’citoyen’’ à la Commission Vérité, Justice, Réparation et Réconciliation ? » Le temps de la réponse est probablement arrivé.

© PCRC-CellCom – Nicolas Ndagiye

Publié par le PCRC