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  Nouvelle / Emission

29/03/2021 - Centrafrique

Centrafrique : investiture de deux juges internationaux à la Cour Pénale Spéciale


Le 24 mars 2021, deux juges d’instruction internationaux nommés à la Cour pénale spéciale (CPS) ont prêté serment à la cour de cassation de Bangui. Il s’agit d’Elena Catenazzi et Stefan Waespi, tous deux de nationalité suisse. Les travaux de cette audience solennelle se sont déroulés en présence du président de la République, Faustin-Archange Touadéra, du procureur général près la cour de cassation et des autorités judiciaires.

La CPS a été créée en juin 2015, suite aux recommandations du Forum de Bangui, tenu dans la capitale centrafricaine un mois auparavant. Elle est chargée de juger les crimes graves commis en Centrafrique depuis 2003 : crimes de guerre, crimes contre l’humanité et crime de génocide. Jusque-là, la population centrafricaine en général, et les victimes des crises en particulier, ne cessaient de réclamer son opérationnalisation. La prestation de serment de ces juges internationaux constitue une étape de plus dans cette voie, et une mise en œuvre des procédures judiciaires de la Cour.

 Dans son allocution de circonstance, le président de la République, Faustin Archange Touadéra, a déclaré : « Depuis 2003, notre pays est marquée par une instabilité socio-politico-militaire.  Cette étape porte les espoirs des Centrafricains qui ont soif de voir reculer les frontières de l’impunité, condition sine qua non pour la restauration de la cohésion sociale et le vivre-ensemble dans le pays. Maintenant, nous venons d’avoir deux juges qui viennent de prêter serment. Avec cet effectif, la Cour pénale spéciale est complète ; elle pourra démarrer bientôt son travail. »

Les deux juges helvétiques sont arrivés à Bangui en février 2021, dans le cadre du renforcement des activités de la cour. Ils étaient dans l’expectative en attendant leur prestation de serment. Cette procédure les autorise enfin à entrer officiellement en possession des dossiers, au regard de la sensibilité et de la confidentialité de ceux-ci. Elena Catenazzi et Stefan Waespi ont, de leur côté, juré de « bien remplir leurs fonctions », de les exercer en toute impartialité dans le respect de la constitution. Et de garder les secrets de délibération et de vote, de ne prendre aucune position publique et de se conduire en tout comme un digne et loyal magistrat.

 La CPS, faut-il le rappeler, a pour fonction d’enquêter, d’instruire, de juger les violations graves du droit international humanitaire commis sur le territoire centrafricain depuis le 1er janvier 2003. Jusque-là, il manquait seulement des juges internationaux à cette institution hybride. Avec cette prestation de serment,  la mise en œuvre de la CPS sera accélérée en vue de lutter contre l’impunité, perçue comme la cause principale de la poursuite des violences en République centrafricaine.

© PCRC-CellCom –  Petrus Namkoina

Publié par le PCRC